GARANTIE ECOPIC®
La société ECOPIC garantie de manière contractuelle ses produits neufs contre tous défauts de matière et de vices de fabrication, pendant un délai de douze mois à compter de la date figurant sur le bon de livraison, sous réserve des dispositions ci-après.
La garantie est portée à 10 ans pour les produits de marque ECOPIC® notamment.
En cas de fabrication spéciale (demande client, couleur, traitement spécial, etc), la garantie est d’un an.
Le recours a la garantie de la société ECOPIC est subordonné au respect sous la responsabilité de l’acheteur, des prescriptions de la société ECOPIC en ce qui concerne le montage, l’installation, la mise en oeuvre et l’entretien des matériels.
L’acheteur s’engage notamment, lors d’installations complexes, à le faire de telle sorte que ses matériels puissent être retirés sans détériorer quoi que ce soit. Toutes autres prescriptions sont inopposables à la société ECOPIC.
La garantie sera retirée à tout produit modifié en dehors des ateliers ECOPIC, ainsi qu’à tout produit dont l’état de surface d’origine a été modifié (application de peinture, produit hydrofuge, plus généralement tout produit chimique pouvant dégrader les matériels de la société ECOPIC).
La garantie de 10 ans ne s’applique pas aux consommables et aux produits électriques.
La garantie sera retirée à tout produit dont l’installation, la mise en oeuvre ou l’entretien (si nécessaire) n’aura pas été effectué dans les règles de l’art et par un professionel qualifié.
La garantie couvre exclusivement pendant une période de douze mois la réparation, l’échange gratuit, dans les ateliers de la société ECOPIC, des pièces reconnues défectueuses par cette société, ou en cas d’impossibilité, d’une pièce reportant au même usage, à l’exclusion expresse de tous frais accesoires tels que main d’oeuvre, frais de déplacement, et de transport, ou dommages et intérêts, notamment pour privation de jouissance.
L’acheteur s’engage à restituer à la société ECOPIC les pièces reconnues défectueuses qui auront été remplacées par des pièces neuves. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces durant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.
La garantie ne couvre pas les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle des pièces ni les avaries et dommages qui pourraient être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit, d’une installation ou d’un montage erronés, d’un entretien défectueux, d’une utilisation anormale ou d’un accident matériel.
Le recours à la garantie ne peut justifier aucun retard dans les paiements.
ECOPIC garantie que l’ensemble de ses produits ont été étudiés et testés afin de ne pas blesser les oiseaux et que l’ensemble des procédés développés est conforme aux directives des associations protectrices.
